Nouvelle formation de base à la sécurité obligatoire selon une CCT et un AR

Une CCT est entrée en vigueur le 1er avril 2022, obligeant tous les travailleurs de la Commission paritaire 124 de suivre une formation de base (minimale) de 8 heures sur la sécurité.

Le 15 avril 2023, un Arrêté royal a étendu cette obligation à la main-d'œuvre des autres Commissions paritaires, active sur nos chantiers temporaires et mobiles. Tous les indépendants, ainsi que tous les travailleurs détachés et affiliés à une sécurité sociale étrangère (tant les indépendants que les travailleurs) sont également concernés par cette obligation de formation.

Quelle formation entre en ligne de compte ?

L’objectif de cette formation de base à la sécurité est de conscientiser les travailleurs sur les risques présents sur les chantiers temporaires et mobiles, peu importe que ces risques découlent de leur propres activités ou des activités des entrepreneurs qui sont ou seront présents sur le chantier. La formation doit durer 8 heures au minimum. L’AR stipule que la formation doit être dispensée par les organisateurs qui appliquent un système d’assurance-qualité, comme Embuild.

Ci-dessous, vous retrouverez la page résumant notre offre : Formations de base à la sécurité obligatoires Si vous avez suivi une formation VCA, vous pouvez demander une dispense, à condition d’avoir également réussi l’examen. Pour les collaborateurs parlant une autre langue, des sessions du VCA sont disponibles en polonais ou en roumain également. 

L’AR stipule que les travailleurs devront pouvoir présenter une attestation de formation qui comprend au moins les cinq objectifs suivants :

1. disposer d’une connaissance de base du rôle et des tâches des acteurs concernés sur les chantiers temporaires et mobiles ;
2. disposer d’une connaissance de base concernant l’organisation d’une collaboration efficace sur un chantier temporaire et mobile, avec un œil sur la sécurité et la santé sur le chantier, ainsi que sur le bien-être au travail ;
3. disposer d’une connaissance de base des principes généraux de prévention visés à l’article 5 de la Loi ;
4. disposer d’une connaissance de l’application des mesures de prévention en vigueur ;
5. comprendre et appliquer un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

Quelles sont les dispenses possibles ?

L’AR prévoit deux dispenses possibles pour ne pas devoir suivre la formation de base à la sécurité :

• soit prouver une expérience d’au moins 5 ans au cours des 10 dernières années dans l’exécution de travaux sur un chantier (attention : dans la CCT de la CP 124, il était inscrit au cours des 15 dernières années, mais dès maintenant il s’agit des 10 dernières années) ;
• soit prouver avoir suivi une formation équivalente. L’AR ne comprend pas de liste nominative mais plutôt une disposition générale sur le contenu (voir ci-dessus). Attention : des règles spécifiques sur cette formation et sur les équivalences des formations peuvent cependant être fixées dans une CCT d’une Commission paritaire, comme c’est arrivé dans la CP 124. (Cliquez ici pour la liste des formations à la sécurité validées par Constructiv qui entrent en ligne de compte pour les travailleurs de la CP 124). Si vous avez suivi une formation VCA avant le 15 avril 2023, ou si vous avez décroché une attestation VCA, vous êtes en ordre concernant l’obligation de formation. À partir du 15 avril 2023, une formation VCA est uniquement valable si l’on a réussi l’examen. L'examen VCA n'est plus suffisant, mais il faut avoir suivi le cours de formation de 8 heures minimum.

Calendrier

• À partir du 15 avril 2024, tout le monde doit être en règle concernant cette nouvelle législation. La période transitoire est terminée.
• Les nouveaux venus dans le secteur doivent avoir suivi la formation dans le mois qui suit leur arrivée.

Sans en spécifier davantage, l’AR stipule que « la formation à la sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, sauf si l'employeur peut démontrer que les connaissances des travailleurs restent à jour, grâce à une formation ou une information régulière ou continue (par exemple, par le biais de réunions de la boîte à outils) et grâce à l'expérience pratique ».

Les formations d’Embuild sont accessibles à tous. Les membres d’Embuild peuvent profiter d’une réduction sur le prix de l’inscription. Votre affiliation est automatiquement prise en compte lors de votre inscription (vous ne devez pas spécifier que vous êtes membre). En outre, une réduction est prévue pour les membres d’Agoria : 185 € p.p. Si vous êtes membre d’Agoria et que vous souhaitez utiliser cette réduction, veuillez le noter dans le champ « remarques » lors de l'inscription. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour retrouver notre offre complète de formations à la sécurité de base obligatoires.