Modèles de clauses
Embuild a rédigé des modèles de clauses à cet égard. Leur but est de maintenir l’application de la chaîne des contrats comme expliqué lors du webinaire d’Embuild ainsi que lors des séances d’information locales en novembre 2024.
Attention : Les nouvelles règles s'appliquent aux faits survenus à partir du 1er janvier 2025, que le contrat ait été conclu avant ou après cette date.
