Aller au contenu principal

TVA : correction des intérêts de retard appliqués à tort

Jonge manager met tablet en laptop in trendy kantoorruimte.

Depuis le 1er janvier 2025, la législation sur la nouvelle chaine TVA est entrée en vigueur et elle entraîne de nouveaux délais de dépôt de déclaration et de paiement pour les assujettis trimestriels. Les déclarations trimestrielles pouvaient donc être déposées et payées jusqu'au 27 janvier 2025.

Incident technique

Toutefois, suite à un incident technique, le SPF Finances n’a pas pu tenir compte des paiements effectués entre le 24 et le 27 janvier 2025.

Le SPF fait savoir que la correction est en cours sans qu'aucune intervention ne soit nécessaire de la part de l'assujetti. Si vous avez payé la totalité du montant de TVA dû avant le 27 janvier 2025, vos intérêts seront intégralement supprimés.

Recalcul

Si vous avez payé partiellement le montant de TVA dû avant cette date, le SPF procèdera au recalcul de vos intérêts réellement dus.

Bien sûr, si vous avez déjà payé la totalité des intérêts infligés à tort, le montant alloué à ceux-ci sera disponible et sera pris en compte lors de votre prochaine déclaration.