Pour le travail en équipe sur les chantiers de construction, il n’y a aucun inconvénient financier, mais une condition supplémentaire est ajoutée pour obtenir l'exonération : l'entreprise doit remplir ses obligations en matière de déclaration de chantier à l'ONSS.
L'objectif n'est pas d'exclure les employeurs qui sont exemptés de ces notifications, mais de ne plus accorder aux employeurs une réduction du précompte professionnel lorsqu'ils ne respectent pas la législation sociale. L'exonération peut donc encore être demandée lorsque les chantiers ne doivent pas être déclarés, mais l'exonération ne sera plus possible lorsqu'un chantier qui doit être déclaré ne l'est pas. Cette modification a été récemment approuvée et entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2022.
La réduction des charges pour le travail en équipe est liée à la déclaration de chantier
Il y a quelques semaines, nous vous avions signalé qu'un certain nombre de changements étaient en cours concernant les exonérations de précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe.
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