Depuis lors, les entrepreneurs chargés de réaliser ou participant à la réalisation d'un gros-œuvre fermé (étanche à l'eau et au vent) doivent contracter cette assurance et en fournir la preuve au maître d'ouvrage et à l'architecte avant le début des travaux. La Confédération Construction se réjouit de voir que des moyens sont mis en œuvre pour renforcer le mécanisme de contrôle des obligations légales. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons vers notre site web.
Des campagnes du CBE dans le secteur de la construction
Avec la publication du nouvel arrêté royal, les géomètres et les coordinateurs de sécurité peuvent également s'attendre à être contrôlés pour l'assurance responsabilité décennale de leurs prestations intellectuelles qui leur est obligatoire depuis 2019.
Enfin, nous devons vous communiquer que le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), comme les inspecteurs bien-être se concentreront sur le secteur de la construction durant le mois de mai. Dans les mois à venir, les campagnes thématiques sur les grues à tour et les travaux de démolition, arrêtées à cause de la crise du coronavirus en 2021, seront également poursuivies. À bon entendeur...
