Le détachement reste nécessaire pour répondre à la pénurie de personnel dans la construction
Le nombre d’ouvriers détachés dans la construction reste stable depuis des années, avec presque 38 000 personnes ou 19 % du total des ouvriers en Belgique, selon une analyse d’Embuild. La plupart des ouvriers détachés dans le secteur viennent de Roumanie, du Portugal, d’Ukraine, des Pays-Bas et de Pologne. Le détachement est nécessaire pour répondre à la pénurie sur le marché du travail en Belgique, car malgré la crise dans la construction, nous avons encore au moins 14 000 postes vacants. Une entreprise de construction et d'installation belge sur cinq veut donc faire davantage appel à des sous-traitants étrangers pour faire face aux pénuries de personnel. « Cependant, il est important d'éviter les éventuels abus lors des détachements », explique Niko Demeester, Administrateur délégué d’Embuild. Pour ce faire, la fédération de la construction s’adresse en premier lieu à la nouvelle Commission européenne. « Nous plaidons pour la création d'une Banque-carrefour européenne pour la Sécurité sociale et d’une Banque-carrefour européenne pour les Entreprises. Ainsi, nos services d’inspection seront davantage en état de contrôler les conditions du détachement et le paiement des cotisations sociales. »
À la fin du deuxième trimestre 2024, il y avait 37 860 ouvriers détachés dans le secteur de la construction et de l’installation en Belgique. Ce chiffre reste stable depuis des années, comme le montrent les chiffres ci-dessous. Un travailleur détaché est envoyé par un employeur d'un autre État membre de l'UE en Belgique pour y effectuer un travail temporaire aux conditions salariales applicables dans notre pays, mais selon le système de sécurité sociale et donc sous les charges sociales de son pays d'origine. Le détachement entre dans le champ d’action de la libre circulation des personnes en Europe, et ce sous des conditions très strictes. Ainsi, un travailleur étranger peut gagner un bon revenu chez nous, conformément aux conditions de salaire et de travail de notre pays, et conformément à la sécurité sociale de son pays d’origine.
Le détachement est tout simplement nécessaire pour répondre à la pénurie sur notre marché du travail. Notre secteur va mal depuis un certain temps, surtout dans le domaine de la construction et de la rénovation de logements. Pourtant, structurellement, entre 14 000 et 20 000 postes restent à pourvoir dans le secteur de la construction et de l'installation. Cette pénurie de personnel met un frein aux activités de construction : selon une enquête auprès de 238 entreprises de construction et d’installation, 20 % des entreprises se voient dans l’obligation de commencer les travaux plus tard, et 10 % sont contraintes de réduire les offres, et donc d’engranger moins de recettes. Selon cette même enquête, 21 % des entreprises de construction et d'installation veulent faire davantage appel à des sous-traitants étrangers.
La fédération de la construction est consciente que le statut de travailleur détaché peut faire l'objet d'abus, par exemple en le sous-payant, en le faisant travailler plus d'heures que prévu par la loi ou dans des conditions dangereuses. Embuild s’oppose fermement à ce type de pratiques. Raison pour laquelle le secteur a déjà entrepris de nombreuses actions en Belgique contre la fraude sociale, entre autres avec l’exécution du Plan pour une Concurrence loyale (PCL) de 2015 et le lancement d'un nouveau PCL plus tôt cette année. Dans ce nouveau plan, notons entre autres l’ancrage légal du moyen d’identification sectoriel, le « ConstruBadge », afin que des contrôles sociaux puissent avoir lieu efficacement sur les chantiers. Dans un second temps, il est possible de vérifier avec cet outil que toutes les personnes présentes sur un chantier respectent les règles applicables en matière de rémunération et de conditions de travail, et que les formations adéquates ont été suivies.
Niko Demeester, CEO d'Embuild, déclare : « Il est nécessaire de s’attaquer à toutes les formes de fraude sociale, car en effet, ce n'est pas seulement le travailleur détaché qui en est la victime, la grande majorité des entreprises de construction sont de bonne foi et donc également confrontées à une concurrence déloyale à cause de cela. Afin de lutter contre les abus, il est tout d’abord nécessaire d’entreprendre des actions au niveau européen : ainsi, l’échange électronique d'informations entre les services publics des états-membres européens doit se poursuivre, surtout en matière de sécurité sociale. »
Pour ce faire, il est essentiel de faciliter l'identification des travailleurs et des entreprises, ce qui peut se faire par la création d'une « Banque-carrefour européenne de la sécurité sociale » (comprenant des informations sur le statut de l'emploi, le salaire, les cotisations sociales, etc.) et d'une « Banque-carrefour européenne des entreprises » (comprenant le numéro d'entreprise, la forme juridique et la date de création, les unités d'établissement, etc.) Elles permettront aux services d'inspection de disposer de moyens faciles et efficaces pour vérifier à tout moment le respect des conditions de détachement et de paiement des cotisations sociales. Embuild plaidera dans ce sens devant la nouvelle Commission européenne, avec sa fédération européenne de la construction, la FIEC.