8 entreprises de construction sur 10 voient diminuer leurs activités en raison d’une procédure de permis trop longue et trop complexe

Dans notre pays, il faut en moyenne entre 20 et 30 mois pour obtenir un permis pour un projet de construction. Et cela, sans même tenir compte d’éventuelles procédures de recours, qui deviennent de plus en plus nombreuses. « Pourtant, notre pays a besoin de 375.000 logements supplémentaires entre aujourd’hui et 2030, et notre infrastructure (routes, bâtiments, énergie, …) est très obsolète, ce qui impose une mise à niveau en profondeur. Un processus de délivrance de permis plus souple est essentiel à cet égard. Les chantiers peuvent certes, dans un premier temps, provoquer des nuisances, du bruit et de la poussière, mais ils aboutissent finalement à des améliorations fondamentales en matière d’habitat et de qualité de vie », explique Niko Demeester, CEO d’Embuild. Cette longue procédure de permis a également un impact négatif sur l’activité des entreprises de construction et d’installation. Ainsi, 81 % des entreprises du secteur constatent une baisse de leurs activités pour cette raison. Selon Embuild, le traitement des permis doit être rendu beaucoup plus efficace et les procédures de recours ne devraient être autorisées que pour les personnes directement et personnellement affectées par un projet de construction particulier.

Les permis de construire sont nécessaires pour pouvoir réaliser des projets de construction, mais en Belgique, la durée de traitement de la procédure de permis est extrêmement longue. Le délai d’obtention varie entre 20 et 30 mois, sans même prendre en compte les éventuelles procédures de recours. Celles-ci deviennent de plus en plus nombreuses, en raison du syndrome NIMBY (« Not In My Backyard ») ou même du syndrome BANANA (« Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anything »).

Niko Demeester, administrateur délégué d’Embuild : « C’est particulièrement néfaste, car nous faisons face à la plus grande mission de construction dans notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale. Entre aujourd’hui et 2030, nous avons besoin chaque année de 75.000 logements supplémentaires pour pouvoir faire face aux évolutions démographiques (davantage de personnes seules, plus de familles monoparentales, plus de seniors qui restent chez eux). En outre, une grande partie de notre infrastructure est en fin de cycle de vie et nécessite également une opération de rattrapage. Un ‘Rebuild Belgium’ s’impose. »

La durée excessive des procédures de permis en Belgique a un impact économique énorme et irresponsable. L’insécurité juridique qui en découle coûte énormément d’argent à tous les acteurs impliqués dans l’exécution d’un projet de construction. Selon une étude d’Embuild, 81 % de toutes les entreprises de construction voient leurs activités diminuer à cause de procédures de permis trop longues.

• Pour les entreprises qui réalisent des travaux d’infrastructure, ce chiffre atteint 100 %,
• 82 % des constructeurs de logements voient leurs activités diminuer à cause des procédures de permis trop longues.
• Pour les entreprises spécialisées dans la rénovation de logements, ce chiffre s’élève à 72 %.

En d’autres termes, une écrasante majorité des entreprises de construction et d’installation subissent des pertes économiques à cause de la procédure de permis complexe et longue.

C’est pourquoi Embuild plaide pour une simplification drastique des règles en matière de permis et pour la suppression des visions contradictoires sur la densification entre les niveaux politiques régional et local. Il est également nécessaire d’adapter les procédures de recours. Seules les personnes directement et personnellement concernées par un projet devraient encore pouvoir introduire un recours. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre l’intérêt privé d’un individu et l’intérêt général d’un projet. Comme cela a déjà été mentionné, notre pays a besoin de 75.000 logements supplémentaires, chaque année, entre aujourd’hui et 2030, et notre infrastructure doit aussi faire l’objet d’une mise à jour en profondeur. Cela ne sera possible que si le processus de délivrance de permis devient plus souple.

« Les chantiers entraînent des nuisances, de la poussière et du bruit, cela, nous ne le nions pas. Mais ils mènent finalement à des améliorations en profondeur, comme des habitations et des bâtiments écoénergétiques, de nouvelles routes, des écoles et centres sportifs modernes, ainsi que des villes et communes intelligentes », déclare Niko Demeester, CEO d’Embuild. « Ce message est également au cœur de notre Journée Chantiers Ouverts, ce dimanche 25 mai. Là où se trouve aujourd’hui un chantier, se trouvera demain le progrès. »