La baisse de la TVA pour les démolitions-reconstructions doit devenir permanente

Embuild, la fédération de la construction, regrette profondément qu’une décision sur la prolongation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions n’ait toujours pas été prise, et ce quatre mois avant son terme. « Cet incitant fiscal constitue le levier pour rendre notre parc de logements vétuste neutre en énergie à temps », assure Niko Demeester, CEO d'Embuild. « Ces dernières années ont montré que cet incitant fonctionne très bien. » Entre-temps, les promoteurs immobiliers et les entrepreneurs se hâtent d’achever tout ce qu’ils peuvent avant la fin de l’année. Selon Embuild, il est urgent de clarifier la situation.

Embuild avait mis pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il ancre structurellement la TVA à 6 % pour les démolitions-reconstructions pour les années à venir. C’est une décision nécessaire pour s’attaquer au besoin en logements et pour évoluer vers un parc de logements neutre en énergie. Malheureusement, la réforme fiscale ne s'est pas concrétisée, et la situation n’est pas plus claire. « A-t-on appuyé sur le bouton pause, ou le bouton stop ? Quoi qu’il en soit, le temps presse et nous avons besoin d’un signal clair du gouvernement fédéral », confie Niko Demeester, Administrateur délégué d’Embuild.

Auparavant, la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions se limitait exclusivement à 32 centres urbains. Depuis 2021, elle s’applique temporairement à l'ensemble de la Belgique. Par exemple, si vous achetez une maison des années 1960, que vous la démolissez et que vous construisez à sa place une nouvelle maison économe en énergie, vous pouvez encore le faire aujourd'hui avec une TVA de 6 %. Mais sans intervention du gouvernement fédéral, cette mesure expire à la fin de cette année. Et les effets se font sentir dans le secteur. Pour les parties pour lesquelles il peut être prouvé qu’elles sont achevées au 31 décembre, le taux de TVA réduit reste d’application. Les contrats en cours sont donc accélérés autant que possible, bien qu'une disposition anti-abus s'applique depuis le 1er juillet. Pour les permis délivrés à partir de cette date, seuls 25 % du montant total peuvent encore être facturés à 6 % par le biais de factures anticipées.

Niko Demeester, CEO d'Embuild déclare : « Si ce taux réduit de la TVA pour les démolitions et reconstructions n’est pas prolongé après 2023, le prix des constructions et rénovations énergétiques sera plus élevé pour le consommateur. » La réduction temporaire de la TVA à 6 % sur les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur dans les logements de moins de 10 ans échoit aussi à la fin 2023. La fédération de la construction souhaite également que cet incitant fiscal soit prolongé de manière permanente.